Préambule
La présente documentation prend en considération les nombreuses modifications apportées par la loi travail.
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JO du 9 août 2016
Un nouveau régime depuis le 12 juillet 2014
LOI no 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014
Les droits accordés précédemment aux salariés sont désormais étendus aux stagiaires, le nouvel article L 124-14 du code de l’éducation le stipule comme suit :
Article L124-14
Créé par LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1
La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait :
1° Aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de