1. 1. Outil de calcul et guide utilisateur
  2. 2. Les droits des stagiaires
  3. 3. Les notions fondamentales
  4. 4. Droits et obligations entreprise accueillante
  5. 5. Traitement de la gratification stagiaire
  6. 6. Document inclus
  7. 6. Kit de communication
Paie
Fiche pratique
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Les stagiaires et la loi du 10 juillet 2014

La loi du 10 juillet 2014 modifie énormément le statut des stagiaires en entreprise. La présente fiche pratique vous propose une version synthétique des principales dispositions introduites par cette loi.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
6 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Compte tenu du fait que la loi du 10 juillet 2014 modifie énormément le statut des stagiaires en entreprise, nous vous proposons un tableau récapitulatif des importantes modifications apportées par la présente loi.

LOI no 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014 

Double suivi et durée maximale des stages

Thèmes

Les dispositions

Articles code de l’éducation

Double suivi

La loi instaure le principe d’un « double suivi » du stagiaire par :

1.   Un enseignant référence pédagogique au sein de l’établissement d’enseignement ;

2.   Un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire au sein de l’entreprise d’accueil.

L 124-1

L 124-2

L 124-9

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