Préambule
A l’occasion d’une publication du 28 juin 2023, le site net-entreprises communique sur une situation particulière : l’accueil d’un stagiaire handicapé, sans gratification, qui pourrait lui permettre de remplir partiellement son obligation d’emploi.
Accueil des stagiaires : rappels
Régime en vigueur depuis 2020
Depuis l’année 2020 (année d’obligation d’emploi, pour déclaration BOETH en 2021), le régime suivant s’applique :
Selon les termes de l’article L.5212-7 du code du travail, l’employeur s’acquitte également de son obligation en employant parmi les travailleurs handicapés :
- Les bénéficiaires accueillis en stage par l’employeur, quelle qu’en soit la durée, ainsi que les jeunes de plus de 16 ans bénéficiaires de droits à la prestation de compensation du handicap, de l’allocation compensatrice pour tierce personne ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé qui