Procédures à l’arrivée du stagiaire
Préambule
La lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet.
Lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015
Déclaration préalable à l’embauche
Le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise, même si sa gratification peut être éventuellement soumise à cotisations sociales.
Ainsi, l’entreprise n’a en aucun cas l’obligation d’adresser aux services de l’URSSAF la déclaration préalable à l’embauche.
Prise en compte dans l’effectif ?
Sous réserve bien entendu que la convention de stage ne soit pas requalifiée en contrat de travail, les stagiaires sont exclus de tous les calculs d’effectif.
Contrat de travail
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