Communiqué du 30/05/2024
Le BOSS confirme qu’une nouvelle rubrique est ajoutée, elle présente le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.
Elle comporte trois chapitres :
- Chapitre 1 – Stage en milieu professionnel (champ d’application, modalités d’application) ;
- Chapitre 2 – Chantiers et stages à caractère éducatif (champ d’application, modalités d’application) ;
- Chapitre 3 – Stage de la formation professionnelle continue (champ d’application, modalités d’application).
Consultation publique
Ces contenus font l’objet d’une consultation publique.
La date limite d’envoi des observations formulées dans le cadre de la phase de consultation est fixée au 12 juillet 2024, date après laquelle la consultation publique sera close.
Une version tenant compte, le cas échéant, de certaines observations sera publiée à l’issue de cette consultation publique.