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RH
Fiche pratique
Risques professionnels

Respecter le protocole national sanitaire Covid-19

La loi sanitaire du 30 juillet 2022 met fin au pass vaccinal ou sanitaire.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
177 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Un protocole du 24 juin s’est substitué aux 90 guides métiers co-élaborés par le Ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces guides n’ont plus de valeur normative et ont été remplacés par une FAQ répondant aux questions des entreprises.

Le protocole a ensuite été réactualisé à plusieurs reprises, en fonction de l’évolution de l’épidémie.

Protocole national de déconfinement initial

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.

Il vient en complément des fiches métiers et guides de prévention

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