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Fiche pratique
Santé au travail

Questions-Réponses mesures sociales sur le Coronavirus

Quelques questions non abordées dans les fiches thématiques : cumul activité partielle et autre activité, suspension des NAO, accompagnement de l'URSSAF, adaptation de la prime PEPA, versement de l'épargne salariale, fermeture des juridictions, etc...

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
51 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Attention : Fiche relative au 1er confinement de mars / avril 2020. De nombreuses mesures restent toutefois valables durant le second confinement de novembre 2020

Les stagiaires doivent-ils être rémunérés durant la période de confinement ?

Non.

Les stages qui étaient en cours lors du début du confinement ont, en principe, tous été suspendus par les écoles suite aux directives gouvernementales.

L’employeur n’a pas à rémunérer le stagiaire pour la période durant laquelle il ne travaille pas.

Compte tenu du fait que le stagiaire ne bénéficie pas d’un contrat de travail, il ne peut pas non plus être pris en charge au titre de l’activité partielle.

L’indemnisation du stagiaire ne résulte donc que du bon-vouloir de l’entreprise d’accueil.

 

Un salarié protégé peut-il être placé en activité partielle sans son accord ?

En temps normal, un salarié

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