Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

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  • Coronavirus
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a instauré l’obligation de subordonner l’accès des personnes à certains lieux à la présentation d’un pass sanitaire. La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a transformé le pass sanitaire en pass vaccinal. L'employeur est tenu de vérifier le pass vaccinal de ses salariés concernés et doit leur demander leur autorisation pour le conserver jusqu'au 31 juillet 2022.

INFORMATION SUR LE PASS VACCINAL ET AUTORISATION DE CONSERVER LE PASS VACCINAL

A ……………………, le ………………… 2021

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a instauré l’obligation de subordonner l’accès des personnes à certains lieux à la présentation d’un pass sanitaire.

La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a transformé le pass sanitaire en pass vaccinal.

Le pass vaccinal consiste en la présentation, via l’application TousAntiCovid ou une attestation papier, d’une preuve :

  • Soit d’une preuve d’un schéma vaccinal complet, après le rappel vaccinal (3ème dose) pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou dans le cadre d’un schéma de vaccination monodose avec ces mêmes vaccins faisant suite à un antécédent de Covid-19 (à compter de 2 mois après l’infection) ; après le rappel vaccinal (2ème dose) pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
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Remplir vos obligations de contrôle du pass vaccinal et de la vaccination obligatoire

Ce dossier était relatif à l'obligation vaccinale applicable durant la crise sanitaire liée au covid-19. Il n'est plus applicable mais nous le laissons à votre disposition si vous avez besoin ...

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🗂 Thématique Santé au travail