1. 1. Santé et sécurité
  2. 2. Droit social
  3. 3. RH
  4. 4. Modèles de document
  5. 5. Fichiers attachés
RH
Fiche pratique
Télétravail

Le recours au télétravail sans formalité

En situation de crise sanitaire liée au Coronavirus, une des premières mesures de prévention à laquelle les entreprises ont recours est le télétravail. Sa mise en œuvre ne nécessite aucun formalisme particulier dans le cadre de l’épidémie.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
95 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Qu’est-ce-que le télétravail ?

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Est qualifié de télétravailleur tout salarié de l'entreprise qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini ci-dessus.

Le code du travail prévoit expressément qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

Le recours régulier ou occasionnel au télétravail

Le recours au télétravail peut être régulier ou

91% de cette fiche reste à lire

Conformité légale, gestion des absences, évaluation...

Créez un compte gratuit pour continuer.
Un compte vous donne accès à 2 articles par mois

Déjà un compte ? Se connecter

Actualités en lien

Covid-19 : le télétravail reste la règle !

Actualité
RH

Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement

Actualité
RH

Coronavirus : le recours au télétravail sans formalité

Actualité
RH

Coronavirus : le recours au télétravail sans formalité

Actualité
RH

Coronavirus : le recours au télétravail sans formalité

Actualité
RH

Modèles, outils & dossiers en lien

Accéder à nos contenus RH

à partir de
75 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne