1. 1. Santé et sécurité
  2. 2. Droit social
  3. 3. RH
  4. 4. Modèles de document
  5. 5. Fichiers attachés
RH
Fiche pratique
Règlement intérieur

L'actualisation du règlement intérieur dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus

Face aux contrôles de l’inspection du travail, l’employeur doit être en mesure de justifier des mesures et protocoles mis en place. Seule la formalisation de ces mesures dans le DUERP et le règlement intérieur vous permettra d’apporter ces preuves.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
28 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Le contenu du règlement intérieur est limitativement énuméré par le Code du Travail.

Il doit ainsi préciser les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, notamment les instructions permettant à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes et ses omissions au travail.

A ce titre, compte tenu de l’impact de l'épidémie sur les règles applicables en matière d'hygiène et de santé, les mesures prises pour lutter contre la propagation du virus rentrent bien dans les prévisions du règlement intérieur.

C'est d'ailleurs la position qui avait été retenue par le Ministère du Travail lors de l’épidémie de grippe H1N1.

Le questions-réponses entreprises et salariés du Ministère du Travail le rappelle également à propos de la faculté pour les employeurs d'imposer un contrôle de température à l'entrée de l'entreprise.

Enfin,

91% de cette fiche reste à lire

Conformité légale, gestion des absences, évaluation...

Créez un compte gratuit pour continuer.
Un compte vous donne accès à 2 articles par mois

Déjà un compte ? Se connecter

Actualités en lien

Votre règlement intérieur doit être actualisé avant le 1er septembre !

Actualité
Droit du travail

Nouvelle définition du harcèlement sexuel : actualisez vos affichages et règlement intérieur !

Actualité
Droit du travail

Covid-19 : nouvelle actualisation du DUERP et du règlement intérieur obligatoire

Actualité
RH - Hygiène et sécurité

Coronavirus : N’oubliez pas d’actualiser le règlement intérieur de l’entreprise !

Actualité
RH

En cas de doute, utilisez le nouveau rescrit sur le contenu du règlement intérieur

Actualité
RH

Modèles, outils & dossiers en lien

Accéder à nos contenus RH

à partir de
75 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne