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Fiche pratique
Salariés étrangers

La prolongation de la validité des titres de séjour des salariés étrangers

Cette fiche n’est plus d’actualité (1er confinement)

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Cette fiche n’est plus d’actualité (1er confinement)

Fermeture des préfectures

Les services d’accueil du public au sein des préfectures sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Les ressortissants étrangers en situation régulière ne peuvent donc plus accéder aux guichets.

Le Gouvernement a indiqué qu’il convenait néanmoins d’assurer l’instruction des demandes de prolongation de visas de court séjour.

En effet, certains ressortissants ne peuvent pas retourner dans leurs pays d'origine soit parce que :

  • Leur pays interdit les entrées en provenance de la France pour des raisons sanitaires ;
  • Leur pays est soumis aux mêmes difficultés sanitaires ;
  • Les liaisons aériennes notamment ont été interrompues.

La réglementation en matière de visas court séjour relève du droit communautaire. Leur durée ne peut être modifiée par une mesure nationale. 

Il est donc nécessaire de prendre en charge ces situations d'urgence, au cas par cas, en assurant la prolongation des visas de court séjour

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