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RH
Fiche pratique
Risques professionnels

Imposer le port du masque en entreprise

Le protocole national sanitaire rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
42 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Toutefois, au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le Gouvernement a souhaité examiner les dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans les espaces collectifs clos. Il a saisi à nouveau le HCSP qui a rendu un avis le 28 août à ce sujet.

Sur le fondement de cet avis, le protocole national précise 2 cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :
• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
• En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

L’avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste

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