Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.
Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation.
Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.
Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421 2 du code du travail.
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.
Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020
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1. Santé et sécurité
- Respecter le guide repère Covid applicable hors situation épidémique
- Respecter le protocole national sanitaire Covid-19
- Covid-19 et mesures barrières au travail
- La vaccination contre la Covid-19
- L'actualisation du DUERP et la mise en place des mesures de prévention Coronavirus
- L'obligation de sécurité et la responsabilité de l'employeur
- Les mesures de prévention du risque infectieux
- Le report des visites médicales et le rôle du service de santé au travail
- L'aménagement temporaire des locaux de restauration et les restaurants d'entreprise
- Organiser un dépistage collectif du Covid dans l'entreprise
- Imposer le port du masque en entreprise
- Les mesures spécifiques par secteurs d'activité
- Le report des renouvellements des formations obligatoires, vérifications périodiques et habilitations durant le Coronavirus
- Covid-19 : conseils et bonnes pratiques du Ministère du Travail et de l'Assurance Maladie pour l'employeur
- Les fiches conseils prévention santé et sécurité par métiers durant le Coronavirus
- Le droit de retrait des salariés
- Covid 19, point sur les mesures applicables en entreprise à l'automne 2023
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2. Droit social
- L'actualisation du règlement intérieur dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus
- Questions-réponses de la CNIL sur la collecte des données personnelles sur le lieu de travail
- Le recours au télétravail sans formalité
- L'interdiction du cumul télétravail et activité partielle
- La protection des données personnelles de santé des salariés dans le cadre du Coronavirus
- Les ordonnances prises dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 en droit du travail 📖
- La loi d'urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid 19
- La loi relative à la gestion de la crise sanitaire : pass sanitaire et à l'obligation vaccinale
- Les dérogations aux durées de travail et temps de repos
- L'impact sur les congés payés et RTT des salariés
- Le report du scrutin de mesure de l'audience syndicale dans les TPE
- Questions-Réponses mesures sociales sur le Coronavirus
- Les premières décisions de justice liées au Coronavirus
- Les dérogations à la suspension et au report des délais sociaux
- La prolongation de la validité des titres de séjour des salariés étrangers
- L'acquisition de droits au titre du CEC
- La prorogation du mandat des conseillers prud'homaux et membres des CPIR
- La rupture de la période d'essai pendant le confinement
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3. RH
- Le report des entretiens professionnels d'état des lieux
- Les mesures d'urgence relatives au CSE (1er confinement)
- Les mesures relatives au fonctionnement du CSE dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Le rôle et les consultations obligatoires du CSE
- Le droit d'alerte du CSE
- La négociation d'un accord d'entreprise pour recourir à l'activité partielle individualisée
- Recourir au prêt de main d'œuvre
- Le management à distance
- L'impact sur la formation professionnelle
- La préparation de la reprise d'activité après le premier confinement
- L'indemnisation des salariés
- La négociation et la signature d'accords d'entreprise à distance
- La plateforme Mobilisation Emploi
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5. Fichiers attachés
- Affiche application TousAntiCovid
- Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020
- Loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020
- Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020
- Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020
- Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020
- Ordonnance n° 2020-346 du 25 mars 2020
- Arrêté du 31 mars 2020
- Ordonnance n° 2020-385 du 25 mars 2020
- Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020
- Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020
- Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020
- Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020
Les ordonnances prises dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 en droit du travail
Plusieurs vagues d'ordonnances sont venues préciser les lois d'urgence.
Rédigé par Béatrice Renard
Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
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