Face à la persistance de l’épidémie, un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration. De nouvelles dispositions sont également applicables dans les restaurants d'entreprise.
Un décret aménage, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 1er décembre 2021, les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Un décret du 25 janvier 2022 a repris ces aménagements qui sont de nouveau applicables à compter du 27 janvier 2022 et jusqu’au 30 avril 2022.
Entreprises de plus de 50 salariés
Dans les établissements de plus de 50 salariés, l’employeur doit, après avis du CSE, mettre à disposition des salariés un local de restauration. Il est, en