LégiSocial

Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations quotidiennes de l’employeur et du salarié. Cette rubrique décrit les règles relatives à la mise en place du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux repos, aux congés et aux procédures de contrôle. Vous y trouverez également les exigences en matière de paie, de documentation et de conformité légale. Elle constitue un repère pratique pour assurer le respect du contrat tout au long de son déroulement.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 338 actualités • 101 documents
À la une
Droit du travail

Droit à la déconnexion : les principaux défis des entreprises

Le droit à la déconnexion représente un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les entreprises doivent s’adapter et mettre en place des mesures concrètes pour garantir ce droit, tout en préservant leur efficacité opérationnelle.

L'analyse de la rédaction

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque porta lacus non sem consectetur varius. Aliquam vulputate, odio a faucibus vehicula, lectus nisl ornare libero, at congue mauris eros non lectus. Aenean pellentesque finibus nisl at elementum. Pellentesque habitant morbi tristique senectus et netus et malesuada fames ac turpis egestas. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeos. Vestibulum vitae rhoncus elit, at ullamcorper ante. Nulla facilisi.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Exécution du contrat

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Fiche pratique

    La durée de conservation des données personnelles

  2. Fiche pratique

    Le suivi état de santé des salariés

  3. Fiche pratique

    Le règlement européen sur l’intelligence artificielle et son impact sur le RGPD

  4. Fiche pratique

    Développer l’actionnariat salarié par l’attribution d’actions gratuites

  5. Fiche pratique

    Temps partiel et journée de solidarité : le régime en vigueur

La boîte à outils Exécution du contrat

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de Exécution du contrat

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Exécution du contrat
Tout Actualités Jurisprudences Dossiers Fiches pratiques Modèles
Aucun résultat trouvé
Gestionnaire de paie (20)
Prud'hommes (13)
Jurisprudences (11)
Temps travail effectif (6)
Contrat de travail (5)
Cour de cassation (4)
Temps de travail (4)
Bulletin de paie (3)
Accords collectifs (2)
Astreinte (2)
Temps de déplacement professionnel (2)
Temps habillage, déshabillage (2)
Usage (2)
35 heures (1)
Accident du travail (1)
CDD (1)
CDI (1)
Cadre (1)
Charge de la preuve (1)
Classification (1)
Congé maternité/paternité/adoption (1)
Congés payés (1)
Convention collective (1)
Discrimination (1)
Droit d'expression (1)

24 résultats

Discrimination syndicale et préjudice automatique
Jurisprudence
RH
Discrimination
Délégué syndical

La victime d’une discrimination syndicale établie subit nécessairement un préjudice qui doit automatiquement être indemnisé.

Mails professionnels et RGPD
Jurisprudence
Droit du travail
RGPD

Les courriels professionnels constituent des données à caractère personnel au sens du RGPD. Le salarié peut en demander communication, y compris des métadonnées (date, heure, destination), sauf atteinte aux droits ou libertés d’autrui.

Requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif
Jurisprudence
RH
Temps travail effectif
Astreinte

Si, au cours des périodes d’astreinte, le salarié est soumis à des contraintes d’une intensité telle qu’elles affectent, objectivement et très significativement, sa faculté de gérer librement le temps pendant lequel ses services professionnels ne sont...

Contrat à temps partiel sans horaires : pas de requalification en temps plein si l’employeur prouve que le salarié n’est pas à disposition permanente
Jurisprudence
Paie
Contrat de travail
Temps partiel

Ni le dépassement de la durée contractuelle, ni le non-respect de la limite du 1/3 de la durée du travail, ne justifient en eux-mêmes la requalification en temps plein, dès lors que la durée du travail du salarié n'a pas été portée à la durée légale.

Le temps de déplacement professionnel n’est pas du travail effectif
Jurisprudence
Paie
Temps travail effectif
Temps de déplacement professionnel

Le temps de déplacement professionnel n'est pas du temps de travail effectif et n'ouvre droit qu'à une contrepartie financière ou en repos s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.

Ce n’est pas au salarié de décider d’être en astreinte
Jurisprudence
Paie
Temps travail effectif
Temps de repos

Dans ce litige, la Cour de cassation a infirmé l’arrêt de la cour d’appel qui avait reconnu des astreintes à un cadre, en rappelant que l’obligation de rester à domicile doit résulter d’une clause contractuelle ou d’une décision de l’employeur. Cette décision rappelle aux entreprises l’importance de formaliser les périodes d’astreinte pour éviter des contentieux de rappel de salaire.

La Cour de cassation rappelle la définition des cadres dirigeants
Jurisprudence
Paie
Prud'hommes
Classification

Cette décision de la Cour de cassation précise que, pour être qualifié de cadre dirigeant, l’indépendance dans l’organisation du temps et la rémunération élevée ne suffisent pas : il faut exercer une autorité réelle sur les orientations stratégiques, les budgets ou la gestion du personnel. L’arrêt confirme le droit du salarié à des heures supplémentaires, rappelant aux employeurs les critères à vérifier dans les contrats.

Sont cadres dirigeants, ceux qui participent à la direction de l’entreprise
Jurisprudence
Paie
35 heures
Heures supplémentaires

Sont cadres dirigeants, ceux cumulant les critères suivants : responsabilité et indépendance, habilités à prendre des décisions et haut niveau de salaire, seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant à la direction de l'entreprise.

1–15 sur 24 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

CNIL

32 contenus Voir plus →

Télétravail

32 contenus Voir plus →

Coronavirus

31 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

Rédiger un contrat de travail Modification du contrat CDD, intérim & contrats spécifiques Conventions collectives
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements