Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations quotidiennes de l’employeur et du salarié. Cette rubrique décrit les règles relatives à la mise en place du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux repos, aux congés et aux procédures de contrôle. Vous y trouverez également les exigences en matière de paie, de documentation et de conformité légale. Elle constitue un repère pratique pour assurer le respect du contrat tout au long de son déroulement.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 338 actualités • 101 documents
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Droit du travail

Droit à la déconnexion : les principaux défis des entreprises

Le droit à la déconnexion représente un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les entreprises doivent s’adapter et mettre en place des mesures concrètes pour garantir ce droit, tout en préservant leur efficacité opérationnelle.

L'analyse de la rédaction

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Modifier le règlement intérieur de l’entreprise
Fiche pratique
Droit du travail
Règlement intérieur
Lanceur d'alerte

Le règlement intérieur doit désormais mentionner l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.

Le préavis de grève
Fiche pratique
RH
Conflits collectifs
Grève

Le préavis n’est pas obligatoire en cas de grève, sauf dans le service public ou les établissements privés chargés d’une mission de service public.

La durée de conservation des données personnelles
Fiche pratique
RH
RGPD
CNIL

La CNIL a publié le 2 avril 2026 un référentiel avec pour objectif de guider, de manière opérationnelle, les entreprises dans l’identification et la détermination des durées de conservation pertinentes ...

Protéger les lanceurs d’alerte
Fiche pratique
Droit du travail
CPF (Compte Personnel de Formation)
Lanceur d'alerte

La loi du 21 mars 2022 complète la liste des représailles interdites, met en place de nouvelles aides en faveur du lanceur d’alerte et un statut de facilitateur pour les personnes morales et physiques aidant le lanceur d’alerte est créé.

La rémunération des salariés grévistes
Fiche pratique
RH
Conflits collectifs
Grève

Le contrat de travail de salariés grévistes étant suspendu, aucune rémunération ne leur est due sauf accord d’entreprise plus favorable.

La salariée qui allaite son enfant sur le lieu de travail
Fiche pratique
RH
Congé maternité/paternité/adoption
Rémunération

Conséquence directe d’une salariée qui fut enceinte, la présente fiche pratique vous détaille les nombreuses obligations qui pèsent sur les employeurs lorsque la salariée allaite son enfant sur son lieu de travail.

Salariée enceinte et dispensée de travail
Fiche pratique
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Congé maternité/paternité/adoption

Il existe une situation très particulière, celle de la salariée enceinte dispensée du travail, que la présente fiche pratique vous présente en détail.

Salariée enceinte et attestation de salaire
Fiche pratique
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Congé maternité/paternité/adoption

La généralisation de la DSN à la quasi-totalité des entreprises, met fin à l’établissement de l’attestation de salaire par les employeurs. Néanmoins, il convient d’avoir à l’esprit ce contenu automatisé…

Temps partiel et journée de solidarité : le régime en vigueur
Fiche pratique
RH
Journée de solidarité
Rémunération

L’exécution de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel obéit à des règles particulières, permettant notamment un éventuel refus du salarié. La présente fiche pratique vous en dit plus à ce sujet.

Le suivi état de santé des salariés
Fiche pratique
Paie
Inaptitude
Gestionnaire de paie

Le Ministère du travail et de la santé propose, en date du 18 septembre 2024, un « questions-réponses » consacré au suivi de l’état de santé des salariés. Notre fiche pratique vous présente les informations communiquées à cette occasion.

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