Modification du contrat
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Fiche pratique
Le passage du travail de nuit au passage de jour
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Fiche pratique
La modification des fonctions du salarié
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Fiche pratique
La modification du lieu de travail d’un salarié
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Fiche pratique
Le passage du travail de jour au travail de nuit
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Fiche pratique
La période probatoire
La boîte à outils Modification du contrat
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Le passage du travail de nuit à un travail de jour constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié. Il doit donc être formalisé par la rédaction et la signature d’un avenant au contrat de travail.
Les fonctions du salarié constituent un élément déterminant de son contrat de travail. L’employeur ne peut donc pas les modifier unilatéralement, sauf dans un sens plus favorable au salarié.
La modification du lieu de travail constitue une modification du contrat de travail dans le cas où le nouveau lieu de travail ne se situe pas dans la même zone géographique que l'ancien. Dans ce cas, cette modification nécessite l'accord du salarié.
Le salarié qui travaille de jour bénéficie d'une priorité d'emploi sur un poste de nuit.
La période probatoire permet à un employeur d'apprécier la capacité d’un salarié à exercer de nouvelles fonctions.
La modification de la durée de travail d’un salarié concerne un élément essentiel de son contrat et constitue donc une modification de son contrat de travail pour laquelle l’accord du salarié est obligatoire.
Aucune modification du contrat de travail ne peut être réalisée sans l'accord exprès du salarié, lequel ne peut résulter de son silence ou de la poursuite par lui du travail.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Modification contrat de travail
- Pas de modification du contrat possible en cas de silence du salarié
- Le passage du travail de nuit au passage de jour
- La modification des fonctions du salarié
- La modification du lieu de travail d’un salarié
- La période probatoire
Contrat de travail
- Le passage du travail de nuit au passage de jour
- La modification des fonctions du salarié
- La modification du lieu de travail d’un salarié
- La période probatoire
- Comment modifier le temps de travail d’un salarié ?