RH
Fiche pratique
Formation

Financement de l'apprentissage et de la formation continue : les modifications de la Loi Avenir professionnel

Des modifications sont apportées par la loi Avenir professionnel sur le financement de l’apprentissage et de la formation continue : collecte des fonds, répartition de la taxe d’apprentissage, exonération contribution 1% des contrats CDD.
27 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Avant la loi

Le financement de la formation continue et de l’alternance dont dissociés et les versements des contributions se font auprès des OPCA ou OCTA.

En matière de formation continue, les entreprise de 11 salariés et plus, ont la possibilité d’abaisser le taux de de la contribution 1 % à 0,8 %, lorsqu'elles concluent un accord d'entreprise s’engageant au financement du CPF de leurs salariés.

Thèmes

Contenu

Financement formation continue

Employeurs exonérés 

  • État
  • Collectivités locales

Base 

Les salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale.

2 taux

Effectif

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