RH
Fiche pratique
Formation

OPCO, entretien professionnel, bonus-malus contrats courts : les autres mesures de la loi Avenir professionnel

La loi réforme le régime actuel de l’éventuelle pénalité au niveau des entretiens professionnels, remplace les OPCA par les OPCO et prévoit un dispositif de « bonus-malus » sur les contrats courts que le Conseil d’État dénonce.
17 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Avant la loi

Les entreprises de 50 salariés et plus peuvent être soumises à un abondement de pénalité du CPF, en cas de non-respect des obligations liées à l’entretien professionnel.

Thèmes

Contenu

Entretien professionnel et pénalité

Un entretien professionnel, qui ne doit pas être confondu avec l’entretien annuel que certaines entreprises pratiquent parfois, doit être organisé tous les 2 ans.

Outre l’entretien prévu tous les 2 ans ou systématique, un entretien doit avoir lieu à l’occasion de 6 ans de présence continue du salarié dans l’entreprise.

Ce bilan permet de vérifier que le salarié a bénéficié au cours des 6 dernières années des entretiens professionnels prévus tous les 2 ans et avoir ;

  1. Suivi au moins une action de formation ;
  2. Acquis des éléments de certification, par la formation ou par une VAE;

91% de cette fiche reste à lire

Conformité légale, gestion des absences, évaluation...

Créez un compte gratuit pour continuer.
Un compte vous donne accès à 2 articles par mois

Déjà un compte ? Se connecter

Accéder à nos contenus RH

à partir de
65 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne