CDD de remplacement et CDI intérimaire : les modifications apportées par la loi Avenir professionnel

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CDD de remplacement

Prévu par le code du travail, au sein de son article L 1242-2 modifié récemment par l’ordonnance du 22 septembre 2017, le contrat CDD de remplacement permet à un employeur de remplacer :

• Un salarié absent pendant la suspension de son contrat de travail (arrêt de travail, congés payés, formation, etc.) ;
• Un salarié durant sa mise à temps partiel temporaire ;
• Un chef d’exploitation agricole (code rural et pêche maritime).

Article L1242-2 du code du travail

La cour de cassation proscrit la conclusion d’un contrat CDD de