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Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème

Décryptez toutes les modifications apportées par les 6 ordonnances Macron thème par thème.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

Les 5 ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ainsi que l’ordonnance « balai » du 20 décembre 2017 ont apporté de nombreuses modifications en droit du travail en matière notamment de contrat de travail, télétravail, licenciement, inaptitude, pénibilité au travail et négociation collective. La rupture conventionnelle collective a été créée et les instances représentatives du personnel ont fusionné en une instance unique, le CSE (conseil social et économique). Les accords de compétitivité sont devenus les accords de performance collective. Le contrat de génération a été supprimé. Etc…

Validée en quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel le 21 mars 2018, la loi de ratification des ordonnances a été publiée au Journal Officiel le 31 mars 2018.

La vaste réforme du code du travail engagée durant l’été 2017 s’est ainsi achevée.

Ce dossier vous propose une synthèse par thèmes de toutes les modifications et nouveautés apportées en

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Retrouvez et décryptez l'ensemble des modifications apportées par les ordonnances Macron

  • Les 16 fiches pratiques classent et regroupent chaque nouveauté et modification par thème

Composition de l'outil

16 Fiches pratiques

1. Les nouvelles dispositions relatives aux représentants du personnel

4
4 Fiches pratiques

  • L'essentiel à connaître sur le CSE : le calendrier de mise en place, les élections, la composition, le mandat, la BDES, la formation, les différents types de CSE, le droit d'alerte, les attributions, les budgets, etc...

    Sommaire
    • Le calendrier de mise en place du CSE
    • Les élections du CSE
    • La composition du CSE
    • Le mandat des membres du CSE
    • L’entretien individuel en début de mandat
    • L’entretien individuel de fin de mandat
    • La BDES du CSE
    • La formation des membres du CSE
    • La formation économique des membres du CSE
    • La formation en santé, sécurité et conditions de travail
    • Le CSE central
    • La composition du CSE central 
    • Le mandat des membres du CSE central
    • Le règlement intérieur du CSE central
    • Les réunions du CSE central
    • Les CSE d’établissement
    • La composition du CSE d’établissement 
    • Le mandat des membres du CSE d’établissement 
    • Les réunions du CSE d’établissement
    • La notion d’établissements distincts
    • Le droit d’alerte du CSE
    • Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés 
    • Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus 
    • Les attributions en matière de santé et de sécurité au travail 
    • Les attributions en matière d’activités sociales et culturelles 
    • Les attributions en cas de contrôle de l’inspection du travail 
    • Les attributions dans les sociétés ayant un conseil d’administration ou de surveillance 
    • Les budgets du CSE
    • Le budget de fonctionnement du CSE
    • Les activités sociales et culturelles du CSE
    • Le transfert entre les budgets du CSE
    • Les commissions du CSE
    • La commission santé, sécurité et conditions de travail
    • La commission économique
    • La commission de la formation
    • La commission d’information et d’aide au logement
    • La commission de l’égalité professionnelle
    • La commission des marchés
    • Les consultations et informations du CSE
    • Les avis du CSE
    • Les consultations et informations récurrentes du CSE
    • Les informations trimestrielles dans les entreprises de 300 salariés et plus
    • Les consultations et informations ponctuelles du CSE
    • Les experts du CSE
    • Les heures de délégation des membres du CSE
    • Le partage des crédits d’heures entre titulaires et suppléants 
    • L’annualisation des crédits d’heures
    • Les locaux et matériel du CSE
    • Les réunions du CSE
    • La participation des membres suppléants subordonnée à l’absence des titulaires
    • La périodicité des réunions du CSE 
    • Le règlement intérieur du CSE
    • Références
    • Pour en savoir plus

  • Le conseil d'entreprise a été créé par l'ordonnance Macron afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier des accords collectifs. Découvrez l'essentiel à connaître sur ce nouveau conseil.

    Sommaire
    • Comment mettre en place le conseil d’entreprise ?
    • Quel est le contenu de l’accord instituant le conseil d’entreprise ?
    • Quelles sont les attributions du conseil d’entreprise ?
    • Le crédit d’heures des élus du conseil d’entreprise
    • Références

  • Parallèlement à la mise en place du CSE, il est possible de mettre en place, de manière facultative, des représentants de proximité. Découvrez l'essentiel à connaître sur ces nouveaux représentants.

    Sommaire
    • La mise en place des représentants de proximité
    • Le rôle des représentants de proximité
    • La protection des représentants de proximité
    • Références
  • Le congé de formation économique, sociale et syndicale

2. Les nouvelles dispositions en santé et sécurité au travail

12
12 Fiches pratiques
  • La mobilité internationale et européenne des apprentis

  • L'ordonnance Macron a fusionné les accords de préservation ou de développement de l’emploi, les accords de maintien de l’emploi, les accords de réduction du temps de travail et les accords de mobilité professionnelle ou géographique interne.

    Sommaire
    • Les objectifs des nouveaux accords emploi
    • Le contenu de l’accord
    • Le refus du salarié de modifier son contrat de travail en application de l’accord
    • Références

  • L'essentiel à connaître en matière de négociation collective depuis les ordonnances Macron : la périodicité des NAO, les différents accords collectifs, la dénonciation d'un accord d'entreprise, la nouvelle articulation des accords de branche, etc...

    Sommaire
    • La périodicité des NAO
    • Les accords collectifs conclus avec un délégué syndical
    • Les accords collectifs conclus avec un salarié mandaté et soumis à référendum
    • Les accords collectifs conclus dans les entreprises de moins de 11 salariés
    • La dénonciation et la révision d’un accord d’entreprise dans les entreprises de moins de 20 salariés
    • La garantie de rémunération en cas de dénonciation d’un accord collectif
    • La nouvelle articulation des accords de branche et accords d’entreprise
    • La publication partielle des accords collectifs
    • Références

  • L’ordonnance Macron a crée le congé de mobilité. Initialement réservé aux entreprises de 300 salariés et plus, la loi de ratification des ordonnances Macron a élargi ce dispositif à toutes les entreprises. Découvrez ce nouveau congé.

    Sommaire
    • Qu’est-ce-que le congé de mobilité ?
    • Le contenu de l’accord collectif
    • L’information de l’autorité administrative
    • Quelle est la rémunération du salarié pendant le congé de mobilité ?
    • Est-il possible de proposer un congé de mobilité à un salarié protégé ?
    • Références

  • Découvrez les changements en matière de rupture conventionnelle issus des ordonnances Macron : l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle et la nouvelle rupture conventionnelle collective.

    Sommaire
    • L’indemnité de rupture conventionnelle individuelle
    • La rupture conventionnelle collective
    • La procédure de rupture conventionnelle collective 
    • L’indemnité de rupture conventionnelle collective
    • Le salarié qui a présenté sa candidature au départ peut-il se rétracter ?
    • Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle collective avec un salarié protégé ?
    • Les salariés peuvent-ils percevoir les allocations chômage après une rupture conventionnelle collective ?
    • Quels sont les recours possibles ?
    • Références

  • Découvrez quels sont les changements en matière de licenciement depuis les ordonnances Macron : revalorisation de l'indemnité légale de licenciement, procédure de licenciement facilitée, mise en place de barèmes de références, etc...

    Sommaire
    • L’indemnité légale de licenciement
    • Les modèles types de notification de licenciement
    • Les barèmes d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse
    • Barème applicable dans les entreprises de 11 salariés et plus
    • Barème applicable dans les entreprises de moins de 11 salariés
    • Le licenciement économique
    • Le délai de contestation du licenciement économique
    • Le périmètre d’appréciation de la cause économique
    • L’obligation de reclassement
    • La diffusion de la liste des postes de reclassement disponibles
    • Les critères d’ordre des licenciements

  • Découvrez quels sont les impacts de l'ordonnance Macron sur l'inaptitude : réduction du périmètre de reclassement, modèles d'avis d'aptitude et inaptitude ou encore la contestation de l'avis d'inaptitude.

    Sommaire
    • La réduction du périmètre de reclassement
    • Les modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude
    • La contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail
    • Références

  • Découvrez l'essentiel à connaître sur le télétravail et les changements depuis les ordonnances Macron : fréquence, conditions du recours au télétravail, obligations de l'employeur, droits du télétravailleur, etc...

    Sommaire
    • Le télétravail occasionnel possible
    • Les conditions du recours au télétravail
    • Que se passe-t-il pour les salariés déjà en télétravail au 24 septembre 2017 ?
    • Les obligations de l’employeur
    • Les droits du télétravailleur
    • Références

  • CDD, CTT, extension du contrat de chantier, assouplissement du recours au prêt de main d’œuvre, suppression du contrat de génération : découvre les modification du contrat de travail suite aux ordonnances Macron.

    Sommaire
    • Le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT)
    • La transmission du CDD ou du CTT au salarié
    • La durée maximale du CDD ou du CTT
    • Le renouvellement du CDD ou du CTT
    • Le délai de carence entre plusieurs CDD ou CTT
    • Références
    • Le contrat de chantier ou d’opération élargi
    • La suppression du contrat de génération
    • Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif assoupli
    • Le prêt de main d’œuvre entre grandes entreprises et PME ou jeunes entreprises
    • Les conditions du recours au prêt de main d’œuvre assouplies

  • Retracez la réforme du code du mois par mois et consultez la liste des décrets depuis l'annonce le 23 mai 2017 du Président Macron de vouloir réformer le code du travail.

    Sommaire
    • La chronologie
    • Les textes
  • Visite médicale avant le départ en retraite

  • La pénibilité est remplacée par la prévention : découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'accord collectif ou le plan d'action relatif à la prévention des risques professionnels, le C2P et la suppression des cotisations liée à la pénibilité.

    Sommaire
    • L’accord collectif ou le plan d’action relatif à la prévention des risques professionnels
    • Le compte professionnel de prévention
    • La suppression des cotisations liées à la pénibilité
    • Références
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Questions fréquentes

Quelles sont les principales mesures introduites par les ordonnances Macron ?

Les ordonnances Macron ont profondément réformé les relations sociales et le dialogue social dans les entreprises.
Elles ont notamment instauré :

  • Le Conseil social et économique (CSE) en fusionnant CE, DP et CHSCT ;
  • Les accords de performance collective (APC) ;
  • La rupture conventionnelle collective ;
  • Le plafonnement des indemnités prud’homales ;
  • La simplification du télétravail ;
  • Et la refonte des négociations collectives et de la hiérarchie des normes

Combien d’ordonnances ont été adoptées et à quelles dates ?

Six ordonnances ont été publiées :

  • Cinq le 22 septembre 2017, réformant les institutions représentatives, la négociation collective, les contrats de travail, les licenciements et les conditions de travail ;
  • Une ordonnance dite “balai” le 20 décembre 2017, venue corriger et compléter les précédentes.

Elles ont été ratifiées par la loi du 31 mars 2018, validée par le Conseil constitutionnel.

Qu’est-ce que le Conseil social et économique (CSE) créé par les ordonnances Macron ?

Le CSE fusionne les anciennes instances (DP, CE, CHSCT) en une instance unique.
Obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés, il est consulté sur :

  • Les questions économiques et sociales,
  • Les conditions de travail et la santé,
  • Et représente les salariés au quotidien.

Le CSE est aujourd’hui au cœur du dialogue social dans toutes les entreprises françaises.

En quoi les ordonnances Macron ont-elles modifié la négociation collective ?

Elles ont renforcé la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention de branche, sauf exceptions (salaires minima, classifications, égalité professionnelle…).
Les ordonnances ont également simplifié la négociation dans les TPE/PME sans délégué syndical, en permettant la signature d’accords avec :

  • Les élus du personnel,
  • Ou directement avec les salariés (via référendum).

Quelles nouveautés ont été introduites en matière de contrat et de rupture du travail ?

Les ordonnances ont :

  • Créé la rupture conventionnelle collective, alternative aux licenciements économiques ;
  • Encadré les licenciements pour motif économique ;
  • Réformé le contentieux prud’homal (barème des indemnités, délais raccourcis) ;
  • Assoupli le recours au télétravail, désormais mis en place par accord ou simple charte interne.

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