Depuis la loi
La présente fiche pratique vous présente 2 nouveaux dispositifs expérimentaux visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
| Thèmes | Contenu |
| Travail à temps partagé pour des personnes en difficulté d’insertion professionnelle | Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 À titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2021 et par dérogation aux articles L. 1252-1 et suivants du code du travail, un entrepreneur de travail à temps partagé peut proposer un contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Sont concernées les personnes inscrites à Pôle emploi depuis au moins 6 mois : |