RH
Fiche pratique
Formation

Le régime du contrat de professionnalisation après la loi Avenir professionnel

Des modifications importantes sont apportées au contrat de professionnalisation par la loi Avenir professionnel. Le dispositif pro-A est précisé par décret n°2020-262 du 16/03/2020.
27 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Avant la loi

Les contrats de professionnalisation ont une durée comprise entre 6 et 12 mois (sauf dérogations permettant de porter cette durée à 24 mois). Lorsque le contrat est conclu en CDI, il comprend une période dite de « professionnalisation ».

Thèmes

Contenu

Durée maximale du contrat

Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois.

Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour :

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
  • Les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs

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