Synthèse de la Loi Avenir professionnel

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TITRE Ier Vers une nouvelle société de compétences

1er

Alimentation du CPF en euros (elle était précédemment réalisée en heures).

Une alimentation identique aux salariés à temps plein est accordée aux salariés justifiant d’une activité au moins égale à 50% de la durée légale (ou conventionnelle).

Cet article modifie également la liste des formations éligibles au CPF.

Sont précisés aussi les modalités de mobilisation du CPF.

Cet article confirme la disparition du CIF et son remplacement par le CPF « projet de transition professionnelle ».

Nota : le taux de conversion des droits déjà acquis (en heures) sera fixé par décret

2

Cet article modifie la fin d’alimentation du CPF, auparavant prévue lorsque le salarié fait jouer ses