Avant la loi
Plusieurs interdictions existent en matière de durée du travail, ainsi qu’un régime de contrainte pour le travail dans les débits de boisson.
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| Durée du travail des apprentis mineurs | L’apprenti mineur ne peut être employé sur une période excédant :
À titre exceptionnel, des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées dans la limite de 5 h par semaine par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail de l'établissement. La durée du travail des intéressés ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement. |
| Apprentis mineurs : travail dans les débits de boisson | Par principe, il est interdit |