Contrats aidés dans les effectifs, disparition congés formation et accompagnement pour l'accès à l'emploi : les mesures de la loi avenir professionnel

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Prise en compte contrats aidés dans les effectifs

Selon l’article L. 1111-3 du Code du travail, ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs, permettant d’apprécier notamment les seuils de mise en place de la représentation du personnel :

• Les apprentis ;
• Les salariés sous contrat initiative-emploi (pendant la durée de l’attribution de l’aide financière liée) ;
• Les salariés sous contrat d’accompagnement dans l’emploi (pendant la durée de l’attribution de l’aide financière liée) ;
• Et les salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation, jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est