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Maladie professionnelle & accident du travail

Cette rubrique réunit l’ensemble des informations essentielles relatives à la maladie professionnelle et à l’accident du travail, deux risques majeurs en matière de santé et de sécurité au sein de l’entreprise. Vous y trouverez les définitions juridiques, les critères d’éligibilité, les obligations de l’employeur en matière de prévention, de déclaration et de prise en charge, ainsi que les conséquences de ces événements sur la gestion de la paie et les obligations sociales. Le contenu est structuré pour vous permettre d’appliquer rapidement les procédures requises, de sécuriser votre conformité et d’anticiper les impacts financiers et administratifs liés à ces situations.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 22 actualités • 13 documents
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Paie

Les podcasts « Les pros du risque » : une nouvelle ressource utile

L’Assurance Maladie – Risques professionnels publie la saison 2 de son podcast « Les pros du risque ». Une série pensée pour sensibiliser aux risques professionnels et renforcer la culture prévention.

L'analyse de la rédaction

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Hygiène, santé, sécurité (15)
Négociations d'entreprise (10)
Recrutement et embauche (8)
Contrat de travail (6)
Rupture contrat de travail (6)
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Certificat de travail (1)
Chômage (1)
Congé de proche aidant (1)
Congé maternité/paternité/adoption (1)
Congé parental (1)
Congé présence parentale (1)
Congé sabbatique (1)

114 résultats

Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise
Procédure RH
RH
Création entreprises
Congés et absences

Cette procédure fournit des informations détaillées sur les étapes à suivre pour répondre à une demande de congé pour création d'entreprise de l'un de vos employés. Elle explique les délais à respecter, les documents à fournir, les conditions à remplir...

  • 1 Fiche pratique
  • 4 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé parental d’éducation
Procédure RH
RH
Congé parental

Traiter les demandes de vos salariés de manière claire et efficace, tout en respectant les obligations légales. Cette procédure vous guidera dans la gestion des demandes de congé et vous aidera à améliorer la satisfaction et l'engagement de vos salariés.

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé de solidarité familiale
Procédure RH
RH
Congés et absences

La procédure de congé de solidarité familiale permet aux salariés de prendre un congé pour s'occuper d'un membre de leur famille gravement malade ou en situation de handicap. Les employeurs sont tenus de répondre à cette demande et de fournir les...

  • 1 Fiche pratique
  • 3 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé de proche aidant
Procédure RH
RH
Congé de proche aidant

La procédure pour répondre à une demande de congé de proche aidant consiste à accuser réception de la demande, vérifier l'admissibilité de l'employé au congé, communiquer avec l'employé pour obtenir les informations nécessaires, traiter la demande...

  • 1 Fiche pratique
  • 3 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé de présence parentale
Procédure RH
RH
Congé présence parentale

L'un de vos salariés vous informe de son souhait de prendre un congé de présence parentale pour prendre soin d'un enfant malade nécessitant une présence constante et des soins complexes.

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Modèles de lettre
Renouveler une période d'essai
Procédure RH
RH
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Vous n’avez pas eu suffisamment de temps pour apprécier l’adéquation d’un nouveau salarié à son poste de travail et souhaitez renouveler sa période d’essai. Quelle est la procédure à respecter ...

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de lettre
Réagir en cas d’absence injustifiée d’un salarié
Procédure RH
RH
Discipline
Congés et absences

Un de vos salariés est absent depuis plusieurs jours. Vous n’avez aucunes nouvelles de lui ni justificatif d’absence. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? ...

  • 1 Fiche pratique
  • 8 Modèles de lettre
Réagir en cas de démission d'un salarié
Procédure RH
RH
Rupture contrat de travail

Un de vos salariés vous présente sa démission oralement ou par écrit. Que faire ? Quelles obligations devez-vous respecter ? Un de vos salariés démissionne et motive sa décision par une faute ...

  • 3 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés
Procédure RH
RH
Congés et absences

Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...

  • 1 Fiche pratique
  • 4 Modèles de lettre
Protéger les salariés des risques liés au froid
Procédure RH
RH
Risques professionnels

Retrouvez dans ce dossier les différentes mesures à prendre pour anticiper la protection de vos salariées contre le froid.

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Dossiers PDF
Protéger les salariés des risques liés à la canicule
Procédure RH
RH
Hygiène, santé, sécurité

Au titre de votre obligation de sécurité, vous êtes tenu de prendre les mesures de prévention nécessaires pour protéger vos salariés des risques liés à la canicule. Quelles sont vos ...

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Dossiers PDF
Prolonger une période d’essai
Procédure RH
RH
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Un de vos salariés a été absent durant sa période d’essai. Quelles sont les absences qui prolongent cette période et celles sans incidence ? Comment calculer la durée de la prolongation ...

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de lettre
Négocier un accord sur l’APLD ou appliquer un accord de branche
Procédure RH
RH
Négociations d'entreprise

Attention ! : Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023. Les dispositifs mis en place ...

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
Modifier les horaires de travail d'un salarié
Procédure RH
RH
Contrat de travail

Vous souhaitez modifier les horaires de travail de l’un de vos salariés sans autre modification contractuelle. Quelle est la procédure à suivre ? Votre salarié peut-il refuser cette modification ? Attention : cette ...

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Modèles de lettre
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