En 2024, le Ministère du travail a décidé d’organiser une campagne sur la prévention des accidents du travail, qui s’appuie sur la campagne européenne « Améliorer la prévention des accidents du travail », organisée par le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail.
Cette campagne vise à garantir la santé et la sécurité des travailleurs en évitant la réitération des accidents du travail.
Une période d’information et de sensibilisation a démarré au mois d’avril à l’égard des différents acteurs dans les secteurs d’activité particulièrement accidentogènes, à savoir :
- Le BTP ;
- Le transport routier de marchandises et la messagerie ;
- Les travaux forestiers et l’aménagement paysager ;
- L’hébergement social et médical.
La campagne entre désormais dans la phase de contrôle. Il s'agit pour les agents de contrôle de s'assurer que les employeurs mettent en œuvre les mesures propres à éviter la réitération des accidents du travail.
Les contrôles portent plus particulièrement sur certaines obligations de l’employeur :
- Procéder à une nouvelle évaluation des risques suite à la survenance d’un accident du travail et mettre en œuvre des mesures de prévention permettant d’en éviter la réitération.
- Associer les représentants du personnel dans cette démarche.
- Faire bénéficier le salarié victime d’un accident du travail d’un suivi médical et d’un accompagnement pour son maintien dans l’emploi.
Les agents de contrôle sont notamment chargés de vérifier la mise à jour des documents suivants :
- Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
- Plan de prévention, lorsqu'une entreprise extérieure intervient au sein d'une entreprise utilisatrice.
- Protocole de sécurité pour les opérations de chargement et déchargement.
- Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) dans le BTP.
- Fiche d'intervention pour les chantiers d’abattage et élagage dans les parcs et jardins.
- Fiche de chantier pour les chantiers forestiers.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
La mise en place du DUERP (ou Document unique d'évaluation des risques professionnels) est une obligation légale pour l'employeur. Découvrez quelle est l'étendue de cette obligation et comment s'y conformer.
Préparer et réagir à un contrôle de l'inspection du travail
Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.