Maladie professionnelle & accident du travail

Cette rubrique réunit l’ensemble des informations essentielles relatives à la maladie professionnelle et à l’accident du travail, deux risques majeurs en matière de santé et de sécurité au sein de l’entreprise. Vous y trouverez les définitions juridiques, les critères d’éligibilité, les obligations de l’employeur en matière de prévention, de déclaration et de prise en charge, ainsi que les conséquences de ces événements sur la gestion de la paie et les obligations sociales. Le contenu est structuré pour vous permettre d’appliquer rapidement les procédures requises, de sécuriser votre conformité et d’anticiper les impacts financiers et administratifs liés à ces situations.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 22 actualités • 13 documents
À la une
Paie

Les podcasts « Les pros du risque » : une nouvelle ressource utile

L’Assurance Maladie – Risques professionnels publie la saison 2 de son podcast « Les pros du risque ». Une série pensée pour sensibiliser aux risques professionnels et renforcer la culture prévention.

L'analyse de la rédaction

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque porta lacus non sem consectetur varius. Aliquam vulputate, odio a faucibus vehicula, lectus nisl ornare libero, at congue mauris eros non lectus. Aenean pellentesque finibus nisl at elementum. Pellentesque habitant morbi tristique senectus et netus et malesuada fames ac turpis egestas. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeos. Vestibulum vitae rhoncus elit, at ullamcorper ante. Nulla facilisi.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

La boîte à outils Maladie professionnelle & accident du travail

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de Maladie professionnelle & accident du travail

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Maladie professionnelle & accident du travail
Aucun résultat trouvé
Accident du travail (17)
Maladie professionnelle (12)
Accident trajet (8)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (8)
Tarification accident du travail (7)
Gestionnaire de paie (6)
Risques professionnels (6)
Accident du travail mortel (3)
CPAM (3)
Coronavirus (3)
DUERP (2)
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) (2)
Jurisprudences (2)
Prud'hommes (2)
Ameli (1)
Arrêt de travail (1)
Canicule (1)
Cotisations sociales (1)
Faute inexcusable (FI) (1)
Inspection du travail (1)
Licenciement (1)
Licenciement nul (1)
Maladie (1)
Médecine au travail (1)
Net-entreprises (1)
Aucun résultat trouvé
Agriculture (1)
BTP (1)

35 résultats

Faute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Jurisprudence
Paie
Maladie professionnelle

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur. Désormais, lorsqu’un salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, il lui appartient de prouver qu’il a été exposé au risque de sa maladie professionnelle dans l’entreprise de l’employeur dont il recherche la responsabilité.

Rechute AT/MP : Le défaut de questionnaire médical n'annule pas la décision
Jurisprudence
Paie
Maladie professionnelle

Dan un arrêt du 19 février 2026, la Cour de cassation précise les contours de la procédure d'instruction en cas de rechute d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Le défaut de transmission d'un questionnaire médical à la victime, même après des réserves de l'employeur, ne rend pas la décision de prise en charge inopposable à l'entreprise.

Les podcasts « Les pros du risque » : une nouvelle ressource utile
Actualité
Paie
Maladie professionnelle
Risques professionnels

L’Assurance Maladie – Risques professionnels publie la saison 2 de son podcast « Les pros du risque ». Une série pensée pour sensibiliser aux risques professionnels et renforcer la culture prévention.

Accidents du travail et maladies professionnelles : droits à congés payés
Fiche pratique

En cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle, l’arrêt de travail n’interrompt pas l’acquisition des congés payés. Le salarié conserve ses droits comme s’il avait travaillé, et certaines évolutions législatives récentes renforcent

Absences en paie : repères pratiques et calcul selon la jurisprudence
Fiche pratique

En paie, toute absence impacte la rémunération, sauf dispositions légales ou conventionnelles imposant son maintien. Même en cas de maintien, elle doit figurer distinctement sur le bulletin, afin de tracer la durée réellement travaillée.

Reconnaissance implicite des accidents du travail et maladies professionnelles : les précisions de la CNAM
Actualité
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

La circulaire de l’assurance maladie, du 9/08/2019, apporte des précisions sur la réforme confirmée par le décret n° 2019-356. Elle y aborde notamment le cas des « reconnaissances implicites » des accidents du travail et de maladies professionnelles.

Analyser les accidents de travail et agir pour leur prévention
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Accident du travail

L'INRS publie une brochure ayant pour objectif de guider l'employeur de façon pratique, tout au long des différentes étapes de la démarche d'analyse d'un accident du travail.

Premier plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Accident du travail

Le Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre du Travail a présenté le 1er Plan pour la prévention des accidents graves et mortels qui fixe la feuille de route en matière de réduction de ces accidents pour les 4 prochaines années.

La Cour de Cassation modifie la définition de la faute inexcusable
Actualité
Droit du travail
Faute inexcusable (FI)

La Cour de cassation prend en compte l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour redéfinir la faute inexcusable de l’employeur.

Réservé aux abonnés
1–15 sur 35 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Accident du travail

17 contenus Voir plus →

Maladie professionnelle

12 contenus Voir plus →

Accident trajet

8 contenus Voir plus →

Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

8 contenus Voir plus →

Tarification accident du travail

7 contenus Voir plus →

Gestionnaire de paie

6 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements