Maladie professionnelle & accident du travail

Cette rubrique réunit l’ensemble des informations essentielles relatives à la maladie professionnelle et à l’accident du travail, deux risques majeurs en matière de santé et de sécurité au sein de l’entreprise. Vous y trouverez les définitions juridiques, les critères d’éligibilité, les obligations de l’employeur en matière de prévention, de déclaration et de prise en charge, ainsi que les conséquences de ces événements sur la gestion de la paie et les obligations sociales. Le contenu est structuré pour vous permettre d’appliquer rapidement les procédures requises, de sécuriser votre conformité et d’anticiper les impacts financiers et administratifs liés à ces situations.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 22 actualités • 13 documents
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Les podcasts « Les pros du risque » : une nouvelle ressource utile

L’Assurance Maladie – Risques professionnels publie la saison 2 de son podcast « Les pros du risque ». Une série pensée pour sensibiliser aux risques professionnels et renforcer la culture prévention.

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Les podcasts « Les pros du risque » : une nouvelle ressource utile
Actualité
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L’Assurance Maladie – Risques professionnels publie la saison 2 de son podcast « Les pros du risque ». Une série pensée pour sensibiliser aux risques professionnels et renforcer la culture prévention.

Analyser les accidents de travail et agir pour leur prévention
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RH - Hygiène et sécurité
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L'INRS publie une brochure ayant pour objectif de guider l'employeur de façon pratique, tout au long des différentes étapes de la démarche d'analyse d'un accident du travail.

Premier plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
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Accident du travail

Le Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre du Travail a présenté le 1er Plan pour la prévention des accidents graves et mortels qui fixe la feuille de route en matière de réduction de ces accidents pour les 4 prochaines années.

AT-MP : revirement jurisprudentiel en matière de délai de prescription
Actualité
Droit du travail
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Maladie professionnelle

La Cour de Cassation vient d’opérer un revirement de jurisprudence en considérant que l’action de l’employeur aux fins d’inopposabilité d’une décision de la CPAM reconnaissant le caractère professionnel d'un accident ou d’une maladie se prescrit par 5 ans

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La Cour de Cassation modifie la définition de la faute inexcusable
Actualité
Droit du travail
Faute inexcusable (FI)

La Cour de cassation prend en compte l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour redéfinir la faute inexcusable de l’employeur.

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