Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH pour réagir dans les règles. Les modèles de lettres et de documents inclus faciliteront vos démarches.
Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés
Votre salarié refuse de prenses ses congés : découvrez ce que vous pouvez faire et comment réagir dans les règles.
Rédigé par Béatrice Renard
Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
Version 2026.1 du 06/01/2026
Mise à jour annuelle
Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...
Ce que vous apprendrez avec cet outil :
-
Réagissez dans les règles en cas de refus de prendre ses congés de la part de votre salarié, et évitez les erreurs
-
Pour toutes vos démarches, aidez-vous des modèles de lettres et de documents inclus
Composition de l'outil
1 Fiche pratique, 4 Modèles de lettre, 3 Modèles de document
-
Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ?
Sommaire- Anticiper et mettre en place des procédures en amont
- Rappeler au salarié les règles de prise des congés
- S’entretenir avec le salarié
- Fixer unilatéralement les dates de congés du salarié
- Sanctionner le salarié
- A savoir
- Les erreurs à éviter
- Références
Accédez à l'intégralité de ce contenu
Découvrir LégiRH — 75 € HT / mois
Questions fréquentes
Un salarié peut-il refuser de prendre ses congés payés ?
Non. Le droit à congés payés est une obligation légale, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié.
Le salarié ne peut pas refuser de prendre ses congés lorsqu’ils ont été fixés selon la procédure légale ou conventionnelle, sauf motif exceptionnel.
En cas de refus persistant, l’employeur peut imposer la prise des congés dans le respect du délai de prévenance.
Qui décide des dates de congés payés ?
C’est l’employeur qui fixe l’ordre et les dates des départs en congés, après consultation du CSE s’il existe et en tenant compte :
- Des souhaits du salarié,
- Des impératifs de service,
- Et des situations familiales prioritaires (salariés mariés, parents, etc.).
Une fois communiquées, les dates doivent être respectées par le salarié.
L’employeur peut-il imposer une période de congés payés ?
Oui, dans certaines limites.
L’employeur peut imposer une période de congés, notamment en cas de fermeture annuelle de l’entreprise ou d’impératif d’organisation interne.
Il doit toutefois respecter un préavis d’un mois (sauf accord collectif contraire) et informer individuellement le salarié des dates retenues.
Que faire si un salarié refuse d’exécuter la décision de l’employeur ?
Si le salarié refuse de prendre ses congés malgré la décision de l’employeur, celui-ci doit :
- Rappeler par écrit au salarié son obligation de prendre ses congés,
- En cas de refus persistant, le mettre en demeure d’exécuter cette obligation,
- Et, en dernier recours, engager une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied…).
Le refus injustifié peut constituer une faute professionnelle.
L’employeur peut-il reporter les congés non pris ?
Oui, mais uniquement dans des cas limités.
Le report des congés non pris doit être justifié par l’intérêt de l’entreprise ou un accord collectif.
S’il ne permet pas au salarié d’exercer son droit à congé, l’employeur peut être condamné à verser une indemnité compensatrice.
Quelles erreurs l’employeur doit-il éviter dans ce type de situation ?
Les erreurs les plus courantes sont :
- Ne pas informer formellement le salarié des dates de congés,
- Ne pas respecter le délai de prévenance,
- Sanctionner trop vite sans mise en demeure préalable,
- Ou ne pas accorder les congés avant la fin de la période légale.
Une gestion rigoureuse et documentée permet d’éviter les litiges prud’homaux.