Maladie professionnelle & accident du travail

Cette rubrique réunit l’ensemble des informations essentielles relatives à la maladie professionnelle et à l’accident du travail, deux risques majeurs en matière de santé et de sécurité au sein de l’entreprise. Vous y trouverez les définitions juridiques, les critères d’éligibilité, les obligations de l’employeur en matière de prévention, de déclaration et de prise en charge, ainsi que les conséquences de ces événements sur la gestion de la paie et les obligations sociales. Le contenu est structuré pour vous permettre d’appliquer rapidement les procédures requises, de sécuriser votre conformité et d’anticiper les impacts financiers et administratifs liés à ces situations.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 22 actualités • 13 documents
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Paie

Les podcasts « Les pros du risque » : une nouvelle ressource utile

L’Assurance Maladie – Risques professionnels publie la saison 2 de son podcast « Les pros du risque ». Une série pensée pour sensibiliser aux risques professionnels et renforcer la culture prévention.

L'analyse de la rédaction

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Faute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Jurisprudence
Paie
Maladie professionnelle

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur. Désormais, lorsqu’un salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, il lui appartient de prouver qu’il a été exposé au risque de sa maladie professionnelle dans l’entreprise de l’employeur dont il recherche la responsabilité.

Rechute AT/MP : Le défaut de questionnaire médical n'annule pas la décision
Jurisprudence
Paie
Maladie professionnelle

Dan un arrêt du 19 février 2026, la Cour de cassation précise les contours de la procédure d'instruction en cas de rechute d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Le défaut de transmission d'un questionnaire médical à la victime, même après des réserves de l'employeur, ne rend pas la décision de prise en charge inopposable à l'entreprise.

Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail
Jurisprudence
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Bénéficie de la présomption d’accident du travail, le malaise cardiaque survenu au temps et au lieu de travail. L’existence de symptômes préalables, pendant le trajet domicile-lieu de travail, n’est pas de nature à caractériser un accident de trajet.

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

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Maladie professionnelle

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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

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Gestionnaire de paie

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