Modifier les horaires de travail d'un salarié

Oui, l’employeur peut modifier les horaires de travail lorsqu’il s’agit d’un simple changement des conditions de travail, c’est-à-dire quand la durée hebdomadaire reste inchangée et que la modification n’affecte pas une clause essentielle du contrat.
En revanche, si la modification touche à la durée du travail, au passage du jour à la nuit (ou inversement) ou à l’organisation personnelle du salarié, elle constitue une modification du contrat de travail nécessitant son accord écrit.

Le changement d’horaires relève du pouvoir de direction de l’employeur, tandis que la modification du contrat implique un accord du salarié.

Exemple :

Passer de 8h–16h à 9h–17h = simple changement d’horaires.

Passer d’un horaire de jour à un horaire de nuit, ou réduire le temps de travail = modification du contrat.
Cette distinction est essentielle pour éviter tout litige prud’homal.

Le salarié ne peut pas refuser un simple changement de ses horaires, sauf si celui-ci :

• Porte une atteinte disproportionnée à sa vie personnelle ou familiale,
• Entraîne un déséquilibre important du contrat,
• Ou concerne un salarié protégé, pour lequel un accord écrit est obligatoire.

En revanche, si la modification constitue une modification du contrat de travail, le salarié peut la refuser sans faute.