Le nouveau régime de l'exonération LODEOM en 2026 : barème dit « Innovation et croissance » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)

Régime

Employeurs éligibles

1. Rémunération annuelle < 1,7 Smic : exonération totale des cotisations patronales situées dans le champ du dispositif;
2. Rémunérations ≥ 1,7 et < 2,5 du Smic, le montant de l‘exonération porte sur 170 % du Smic.
3. Rémunération annuelle ≥ 2,5 Smic : exonération dégressive qui devient nulle lorsque le revenu d’activité est égal 3,5 Smic. 

Coefficient = 1,7 × T × (3,5 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1). 

Valeurs T : 

• Moins de 50 salariés : 0,3201
• 50 salariés et plus : 0,3241

1. Les employeurs occupant moins de 250 salariés ;
2. Et ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel inférieur