| Nota : les dispositions que nous décrivons ne s’appliquent aux entreprises situées dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui bénéficient d’un régime d’exonération spécifique. |
Bénéfice de l’exonération LODEOM
Les entreprises de travail temporaire bénéficient pour chaque mission de l'exonération applicable à l'entreprise utilisatrice à laquelle elles sont liées par un contrat de mise à disposition, dont le montant est calculé selon les modalités définies à l'article L. 752-3-3.
Effectif retenu
Toutefois, nonobstant le fait que l’exonération LODEOM s’applique dans les conditions en vigueur dans l’entreprise utilisatrice, « l'effectif pris en compte pour ce calcul est celui de l'entreprise de travail temporaire ».
Extrait du décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer, JO