Exemple chiffré 1 : rémunération < 2 Smic
Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :
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Commentaires
- La rémunération cumulée du salarié est de 24.000 € ;
- De façon cumulée, 2 * Smic annuel correspond à 43.752,80 € ;
- La rémunération cumulée étant inférieure au seuil de 2 Smic, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
- Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 24.000 € * 0,3241= 7.778,40 €
Exemple chiffré 2 : rémunération > 2 Smic annuel et <2,7 Smic
Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :