Présentation synthétique
| Régime | Employeurs éligibles |
Pour le point 2 : application d’un coefficient déterminé comme suit : Coefficient = 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1). Valeurs T :
| 1.Entreprises de moins de 11 salariés* ; 2. Employeur de transport aérien (quel que soit l’effectif) assurant :
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