Principe général
Tout comme cela est le cas pour la réduction FILLON, une fois déterminée l’exonération LODEOM doit être ventilée sur les cotisations URSSAF d’une part et les cotisations AGIRC-ARRCO d’autre part.
Extrait URSSAF, consultation du 14 janvier 2021 :
Etape 3 : modalités d’imputation du montant de la réduction générale
Le montant de la réduction calculée doit être imputé sur les cotisations à verser à l’Urssaf, sur les cotisations à verser à l’institution de retraite complémentaire et le cas échéant sur les cotisations à verser à l’assurance chômage selon des modalités particulières.
| Nota : les dispositions que nous décrivons ne s’appliquent aux entreprises situées dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui bénéficient d’un régime d’exonération spécifique. |
La « fraction URSSAF » de