Dispositif dit de compétitivité
Version en vigueur au 1er janvier 2026 (consultation du BOSS)
| Transport maritime sur des lignes régulières | NAF 50.1 « Transports maritimes et côtiers de passagers » NAF 50.2 « Transports maritimes et côtiers de fret » NAF 50.3 « Transports fluviaux de passagers » NAF 50.4 « Transports fluviaux de fret » Le dispositif est applicable aux employeurs assurant la desserte maritime ou fluviale de plusieurs points de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin, ou la liaison entre les ports de ces départements ou collectivités ou la liaison entre les ports de la Réunion et de Mayotte. |
| Transport aérien sur des lignes régulières | NAF 51.1 « Transports aériens de passagers » NAF 51.21 « Transports aériens de fret » Le dispositif est |