1. 1. Outils de calcul
  2. 2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. 3. Principes généraux du dispositif
  4. 4. Les exemples chiffrés en 2025
  5. 5. Textes inclus
Paie
Fiche pratique
SMIC

L'exonération LODEOM en 2026, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, selon le barème sectoriel

Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous abordons le barème « dit sectoriel ».

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
8 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Présentation synthétique

Régime

Employeurs éligibles

  1. Rémunération horaire ≤ 1,4 Smic : exonération totale des cotisations patronales;
  2. Rémunération horaire > 1,4 Smic : exonération dégressive qui s’annule lorsque le revenu d’activité est égal 3 Smic.

Pour le point 2 : application d’un coefficient déterminé comme suit :

Coefficient = 1,4 × T / 1,6 × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1).

  • Valeur T en 2025 : 0,2111

  1. Les employeurs, d’au moins 11 salariés, relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics, de l’industrie, de la restauration, de la presse, de la production audiovisuelle, des énergies renouvelables, des nouvelles technologies de l’information et de la communication et des centres d’appel, de la pêche, des

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Cotisations, calcul du coefficient, cas particuliers, exemples chiffrés...

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