Exemple chiffré 1 : rémunération < 1,7 Smic
Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires
- La rémunération cumulée est de 24.000 € ;
- De façon cumulée, 1,7 * correspond à 37.189,88 € ;
- La rémunération cumulée étant inférieure au seuil de 1,7 Smic de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
- Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 24.000 € * 0,3241= 7.778,40 €
Exemple chiffré 2 : rémunération > 1,7 Smic et <2,5 Smic
Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :
Commentaires
- La rémunération cumulée est