Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations quotidiennes de l’employeur et du salarié. Cette rubrique décrit les règles relatives à la mise en place du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux repos, aux congés et aux procédures de contrôle. Vous y trouverez également les exigences en matière de paie, de documentation et de conformité légale. Elle constitue un repère pratique pour assurer le respect du contrat tout au long de son déroulement.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 338 actualités • 112 documents
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Droit du travail

Droit à la déconnexion : les principaux défis des entreprises

Le droit à la déconnexion représente un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les entreprises doivent s’adapter et mettre en place des mesures concrètes pour garantir ce droit, tout en préservant leur efficacité opérationnelle.

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L'inspection du travail se mobilise contre le sexisme au travail
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Le Plan national d’action (PNA) du système d’inspection du travail 2026-2029 souligne la nécessité d’agir sur les facteurs indirects des inégalités salariales, notamment les violences sexistes et sexuelles subies par les femmes au travail.

La démarche RSE, quels enjeux pour les RH ?
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La responsabilité sociétale des entreprises (RSE), également appelée responsabilité sociale des entreprises, est définie par la commission européenne comme l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à ...

Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels
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Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des données personnelles qu’il a en sa possession.

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Devoir de vigilance et intelligence artificielle : une responsabilité sous-estimée aux conséquences juridiques majeures
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Intelligence artificielle

Depuis la loi du 27 mars 2017, les groupes de plus de 5 000 salariés doivent publier un plan de vigilance. Un rapport du collectif Intérêt à agir révèle que, sur 11 plans étudiés, 10 omettent les risques liés à l’IA, alors que ces technologies sont déjà déployées dans la logistique, la santé ou les RH. L’article expose les lacunes, les enjeux juridiques et cite l’exemple de Teleperformance, qui a intégré des mesures spécifiques, pour aider les entreprises à anticiper leur responsabilité.

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