Ce droit, fondé sur l’appréciation personnelle du risque, repose sur une notion clé : le motif raisonnable.
Un droit autonome et immédiat
Le salarié n’a pas besoin d’autorisation pour exercer son droit de retrait. Il doit simplement alerter sans délai son employeur ou son supérieur hiérarchique du danger constaté ou d’un défaut dans les dispositifs de sécurité.
Cette alerte peut être orale et ne nécessite pas de formalisme particulier.
Contrairement à une idée reçue, le salarié n’est pas tenu d’exercer ce droit, même s’il identifie un danger. Il conserve une liberté d’appréciation, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 décembre 2003.
Caractéristiques du danger : gravité et imminence
Pour être légitime, le retrait doit répondre à deux critères cumulatifs :
- Gravité : le danger doit être susceptible de provoquer un accident ou une maladie grave, pouvant entraîner la mort ou une incapacité