Objet : Notification de suspension du contrat de travail
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Conformément à la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et son décret d’application du 22 janvier 2022, votre emploi nécessite la présentation du pass vaccinal.
Nous vous rappelons que le pass sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier de l’un des éléments suivants :
- D’un schéma vaccinal complet obtenu après :
- Le rappel vaccinal (3ème dose) pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou dans le cadre d’un schéma de vaccination monodose avec ces mêmes vaccins faisant suite à un antécédent de Covid-19 (à compter de 2 mois après l’infection), au plus tard 7 mois après l’injection de la dernière dose requise (4 mois à partir du 15