L'exercice du droit d’accès permet à une personne de savoir si des données qui la concernent sont traitées puis d’en obtenir, si elle le souhaite, la communication dans un format compréhensible. Cette démarche permet notamment de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
L’organisme auprès duquel une personne souhaite exercer son droit d’accès doit également être en mesure de lui fournir divers renseignements, par exemple les objectifs poursuivis par l’utilisation des données, les catégories de données traitées, les autres organismes ayant obtenu la communication des données, etc…
Les principes relatifs à la protection des données s’appliquent à toutes les données personnelles collectées par un organisme, même dans un contexte professionnel : un salarié peut donc exercer son droit d’accès auprès de son employeur.
Les règles du droit d’accès
L’organisme doit s’assurer de l’identité du demandeur :
Si l’organisme a des doutes