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Devoir de vigilance et intelligence artificielle : une responsabilité sous-estimée aux conséquences juridiques majeures

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Devoir de vigilance et intelligence artificielle : une responsabilité sous-estimée aux conséquences juridiques majeures

En bref - Résumé IA
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Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017, les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés sont tenues d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de vigilance destiné à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement, dans le cadre de leurs activités, celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Or, à l’heure où l’intelligence artificielle s’impose dans tous les secteurs, un rapport du collectif Intérêt à agir révèle que les risques sociaux et environnementaux liés à cette technologie sont largement absents des plans de vigilance des grandes entreprises.

Une lacune préoccupante dans les plans de vigilance

L’analyse de onze plans de vigilance montre que dix d’entre eux ne mentionnent pas, ou très vaguement, les risques liés à l’usage de l’IA. Seule Teleperformance se distingue par des mesures spécifiques de prévention des risques psychologiques pour les modérateurs de contenu, mises en place après une enquête en Colombie.

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