La définition
Diminution de la rémunération
Le code du travail indique que les salariés sont placés en position d’activité partielle, s’ils subissent une perte de salaire imputable à :
- La fermeture temporaire de l’établissement ou d’une partie d’établissement ;
- Une réduction d’horaire en deçà de la durée légale de travail.
Dans le cas d’une réduction collective de l’horaire de travail, les salariés peuvent être placés en activité partielle individuellement et alternativement.
Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité.
La loi de finances pour 2021 a ajouté l’alinéa suivant à l’article L 5122-1 du code du travail :
Les employeurs ayant mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure au