Que contient l'accord Syntec sur l'APLD ?

Le document « ACCORD DU 10/09/2020 RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE » vous est proposé en format pdf au sein de notre dossier sous l’appellation « Accord_Syntec_APLD_10092020 » 

Rappels

Principe général 

Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif est entré en vigueur :

1. Le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou « d’Activité Partielle Longue Durée » (APLD), la 2ème terminologie semblant être au passage la plus retenue actuellement.

Bénéfice dispositif limité dans le temps 

• Le bénéfice du dispositif est accordé pour une durée de 6 mois renouvelable ;
• Dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non ;
• Sur une période de référence de 36 mois consécutifs. 

Réduction