Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : smic horaire)
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 12,02 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 12,02 € également ;
- Le salarié est placé en APLD durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2026.
Chiffrages
- Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 8,41 € (12,02 €*70%), mais elle est portée à la valeur plancher de 9,52 € ;
- En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 7,21 € (12,02 €*60%), mais portée à la valeur plancher de 9,52 €.
- L’employeur bénéficie d’une allocation au même taux horaire que l’indemnité versée