Mise en place de l’APLD rebond
2 possibilités
Le nouveau dispositif d’activité partielle, dit « APLD rebond » peut être mis en œuvre sur la base :
- Soit d’un accord collectif d’APLD Rebond conclu au niveau de l’établissement, de l’entreprise ou du groupe ;
- Soit d’un document unilatéral élaboré par l’employeur s’appuyant sur un accord de branche étendu d’APLD Rebond.
Contenu accord collectif
Un préambule (article 1er du décret)
L'accord de branche étendu ainsi que l'accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe auxquels est subordonné le bénéfice du dispositif spécifique dénommé « activité partielle de longue durée rebond comportent un préambule présentant un diagnostic sur :
- La situation économique de la branche ou celle de l'établissement, de l'entreprise ou du groupe